Société V.E.A. Concept

C.G.V.

Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société V.E.A. Concept , Micro-entreprise s immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés références : RCS ARRAS 843 925 959 2018  A 1063
 dont le siège social se situe au 317 résidence Les Jardins Nobled 62490 VITRY en ARTOIS - et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Le Client »).


     En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente en reconnaissant en avoir une parfaite connaissance. Vous renoncez ainsi à vous prévaloir de tout document contradictoire comme vos propres conditions générales d'achat.
     Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site V.E.A. Concept. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.



Article 2 : Le HEEL ROLLING BALL est un produit breveté en France sous le numéro 1559881 datant du 16 octobre 2015, en aucun cas il ne peut être copié sous peine de poursuites pénales.

 

Article 3 : Commande

     Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui  permettant d'effectuer une commande sur le site V.E.A Concept


Article 4 : Prix

     Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Hors participation aux frais de livraison, sauf indication contraire.
V.E.A Concept se réserve le droit de modifier ses  prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site V.E.A Concept au moment de la commande du Client.


Article 5 : Paiement

      Le paiement est exigible à la date de la commande. Les paiement sont en EURO.
Le Client effectue le paiement par carte bancaire via la passerelle bancaire sécurisée par
Hello Bank filiale de BNP Paribas.

 


     a - Cartes bancaires
Seules les cartes bancaires sont acceptées.

Sur le site, les informations saisies par Le Client sont sécurisées par cryptage SSL. Nous ne conservons pas les données de cartes bancaire de nos clients sur notre site Internet.

Article 6 : Disponibilité

     V.E.A Concept informe Le Client sur le site V.E.A Concept de la disponibilité des produits proposés.
     Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles,  V.E.A Concept en informera Le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

     En cas d'indisponibilité permanente, et si  V.E.A Concept ne peut pas fournir au Client un produit de qualité et de prix équivalent, la commande du Client sera annulée.


Article 7 : Livraison

     Les conditions et les frais de livraisons sont indiqués sur le site V.E.A Concept.
     Les commandes passées sur le site V.E.A Concept sont livrées uniquement en France métropolitaine et en Europe.

     Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par Le Client au cours du processus de commande.
     Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement de commande et aux délais d’acheminement. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité de V.E.A Concept et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.
     Les marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce, vous devez notifier au transporteur et à V.E.A Concept  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 



Article 8 : Retours / satisfait ou remboursé / remboursement de la différence

     V.E.A Concept offre au Client un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le(s)  produit(s)  qui ne conviendrai(en)t pas. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de V.E.A Concept. Les retours sont à effectuer à V.E.A Concept - 317 Résidence Les Jardins Nobled - 62490 VITRY EN ARTOIS - FRANCE. Le présent droit de retour ne pourra être appliqué que pour les produits dans leur état d’origine, complets, en bon état, tels que V.E.A Concept les a livrés et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Au terme du délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par Le Client.

Article 9 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeureront la propriété de V.E.A Concept jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Le Client en a acquitté le prix.


Article 10 : Garanties et responsabilité

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France
V.E.A Concept s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

V.E.A Concept met également en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, la responsabilité de V.E.A Concept ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. De même, en aucun cas V.E.A Concept n'encoure de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de V.E.A Concept ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Les produits proposés sur V.E.A Concept sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site V.E.A Concept  ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du site V.E.A Concept et les produits commandés, la responsabilité de V.E.A Concept ne sera pas engagée. L’aspect des produits proposés sur V.E.A Concept peut différer selon le type de matériel informatique que vous utilisez.

 


Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à V.E.A Concept - 317 résidence Les Jardins Nobled - 62490 VITRY EN ARTOIS - FRANCE, ou par e-mail à contact@veaconcept.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre numéro de client.
V.E.A Concept s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant Le Client sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité
Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre V.E.A Concept et Le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion, de l'exécution, du traitement et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre  à V.E.A Concept d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client est susceptible de recevoir des offres de V.E.A Concept et de ses partenaires. Si Le Client ne le souhaite pas, il lui suffit d en faire la demande par courrier ou par e-mail aux adresses précitées.

 


Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, Le Client s'adressera en  priorité à contact@veaconcept.com afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal de
Créteil sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existant entre V.E.A Concept et Le Client.
Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Article 13 : Identification

Les noms, logos, graphismes et photographies du site V.E.A Concept appartiennent à V.E.A Concept.

V.E.A. Concept

317 Résidence Les Jardins Nobled

62490 VITRY en ARTOIS

FRANCE

Téléphone : 33 (0)6 11 67 77 89

E-mail : contact@veaconcept.com

 

Site : https://www.veaconcept.com/
 

 
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